הרב דוד אוחיון - ברכת אברהם משיב כהלכה

Question :

Bonjour Rav,

Le locataire de mon appartement a l’intention de libérer l’appartement, je lui ai dit que s’il me trouve un autre locataire, je lui paierai des frais d’agence.

Un jour, son ouvrier le rencontre et lui demande le nom du propriétaire de l’appartement et son numéro de téléphone (c’est-à-dire le mien) pour louer l’appartement. Après lui avoir transmis mon numéro de téléphone, mon locataire m’appelle et me propose son ouvrier comme locataire potentiel. Après une courte négociation entre moi et son ouvrier (au cours de laquelle il m’a amené à réduire le prix d’origine), l’affaire a été conclue et l’appartement a été loué à l’ouvrier. Dois-je payer des frais d’agence à mon locataire pour cela ?

  1. “L’agent immobilier” n’a pas eu besoin de faire aucun effort au-delà de transmettre mon numéro de téléphone.

  2. La raison pour laquelle il a donné mon numéro de téléphone à son ouvrier est afin de plaire à l’ouvrier qui lui aménage son appartement. Il espère par cela que son ouvrier travaillera bien pour lui dans la rénovation de sa maison. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il ne prend pas non plus de frais d’agence de l’ouvrier. Il a également demandé de ne pas dire à l’ouvrier qu’il prélève de moi des frais d’agence.

Je pourrais formuler ma question de cette manière : mon cas ne ressemble-t-il pas à une personne qui propose un Chidou’h, mais qui ne finit pas le travail de la présentation, qu’il ne recevra qu’une partie de la rémunération donnée pour un tel service, comme l’indique le Noda’ Biyehouda (חו”מ סימן לו ). Bien que le Noda’ Biyehouda précise que la présentation d’un Chidou’h où il y a beaucoup de détails à prendre en compte est différente d’une location qui ne contient que peu de détails. Cependant, dans notre cas, mon locataire n’a eu besoin de faire aucun effort. En plus de cela, c’est l’ouvrier qui a cherché le propriétaire de l’appartement. L’initiative n’est pas venue de mon locataire et l’ouvrier aurait pu me trouver même sans lui, car l’appartement est proposé dans des annonces de location. Si je ne dois pas payer les frais d’agence, est-il permis de payer une indemnité à “l’agent immobilier” en lui donnant de l’argent de Ma’asser puisqu’il s’agit d’un Avre’h ?

 

Réponse :

le pays du questionneur: ישראל

Bonjour,

Si votre locataire est celui qui a fait découvrir l’appartement à son ouvrier, et lui a dit que l’appartement est destiné à la location, je ne vois aucune raison de vous dispenser de payer l’intégralité des frais d’agence à votre locataire d’appartement.

Ce n’est que si l’ouvrier savait lui-même que l’appartement était sur le point d’être libéré, par exemple en le voyant dans une annonce ou par d’autres moyens, et a donc contacté le locataire pour lui demander le numéro de téléphone du propriétaire, seulement dans ce cas, il n’est pas nécessaire de payer des frais d’agence, puisque le locataire n’est pas considéré comme un “agent immobilier” dans une telle situation.

Les paroles du Noda’ Biyehouda ne traitent pas du cas dans lequel aucun “agent immobilier” supplémentaire n’est impliqué, donc concernant votre question où il n’y a pas de médiateur supplémentaire impliqué dans l’histoire, il n’y a aucune raison pour que vous ne payiez pas les frais d’agence complets.

Les frais d’agence requis par la loi ne peuvent pas être payés à partir du Ma’asser.

Je vous souhaite beaucoup de réussite

Rav David O’hayon

Références

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