Question :
Bonjour Rav,
Le propriétaire de l’appartement que je loue, me réclame la somme de 1500 Chéquels, à cause d’une fissure dans l’évier,
J’ai un doute si la fissure n’était pas présente avant que je rentre dans l’appartement.
Quelle est la loi dans cette situation ?
Réponse :
Bonjour,
Il n’est pas possible de statuer en droit civil sans entendre les deux parties qui s’opposent. De plus, il est très difficile de répondre sans entendre des détails supplémentaires, par exemple, il faut connaître la taille de la fissure pour savoir si elle est importante ou pas, etc.
En général, lorsque celui qui réclame est sûr de ce qu’il prétend et la personne qui se défend met en doute cette réclamation, celui qui désire retirer de l’argent de l’autre devra rapporter des preuves à son affirmation.
Cependant, les Tosfot écrivent que ce ne sera pas valable quand celui qui prétend avec assurance a du poids dans sa réclamation et celui qui est dans le doute, est faible dans sa défense. Par exemple dans votre cas, Si ce que prétend le propriétaire n’est pas vrai, comment se fait-il que vous ne niiez pas avec assurance, alors que vous avez habité dans cet appartement. S’il y avait une fissure lorsque vous êtes entré dans l’appartement, vous aurez sûrement remarqué. C’est un point fort pour le propriétaire.
Par contre, il faut vérifier si la fissure est telle qu’il est possible de ne pas la voir, auquel cas l’argument qui met en doute aussi a du poids puisqu’il est possible que le locataire n’ait pas remarqué.
En plus de cela, la Hala’ha dit que lorsqu’une personne dit “je ne sais pas si je me suis engagé”, il devra faire un serment “Chevou’at Hesset”. Et il devra quand même payer afin de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis de Hachem.
Par conséquent, dans des cas comme celui-ci, les tribunaux ont coutume d’enquêter sur les détails de l’affaire, et tant qu’il y a un doute, ils ont l’habitude de chercher à trouver un compromis entre les parties, d’amener les parties à un accord et à se pardonner l’un à l’autre afin d’échapper à la nécessité d’un serment et afin de s’acquitter des obligations vis-à-vis de D.
Kol Touv
