Question :
Bonjour Rav,
Je voulais vous poser une question au sujet d’un immeuble à plusieurs étages. Les parkings de l’immeuble sont répertoriés dans le cadastre en tant que parking privé des propriétaires des appartements. Pour certains, le parking est adjacent à leur cave et pour d’autres ce n’est pas le cas. L’entrée vers les caves (la fenêtre et l’air) passe par les parkings.
Le parking qui est à côté de ma cave appartient à un autre voisin. Ce parking se trouve entre deux caves. Une partie du parking est adjacente à la cave du voisin, mais une autre partie se trouve à côté de ma cave.
Le voisin veut fermer son parking pour y construire un petit appartement (de manière illégale). Pour laisser une utilisation raisonnable de ma cave, il me laissera un petit passage qui donnera accès à ma cave, mais qui passera par le parking d’un autre voisin.
Je m’oppose à son projet pour les raisons suivantes : 1) J’ai moi-même aussi des droits sur son parking tel que c’est stipulé dans la convention de partage, comme par exemple : le passage et l’utilisation de ma fenêtre (qui s’ouvre sur son parking). 2) D’après la convention de partage, le passage à ma cave se fait par son parking et pas par celui du voisin. 3) La construction causera des dommages en raison de l’étroitesse et le manque de facilité de passage. 4) La construction empêchera la lumière et l’air d’accéder à ma cave. 5) La construction endommagera la valeur de ma cave pour les raisons que j’ai évoqué ci-dessus (et cela est signifiant surtout si, à l’avenir, je souhaiterai également transformer ma cave en appartement). Mon voisin répond à mes arguments en disant qu’il lui est autorisé de faire cette construction puisque le parking lui appartient et donc il est dans ses droits et peut en faire ce qu’il veut. Et cela bien que la solution qu’il propose ne répond pas aux dommages causés vis-à-vis du passage vers ma cave, la réduction de lumière et d’air et à la diminution de la valeur de ma propriété.
Je serais heureux de recevoir un avis juridique.
Merci beaucoup
