Question

Une caution s’est engagée à payer mais ne dispose pas d’argent. Elle souhaite donc acquitter la dette par un travail qu’elle effectuait jusqu’à présent pour le créancier, mais celui-ci refuse. Qui a raison ?

Si la dette s’élève à 200 000 shekels et que la caution ne peut payer que 1 000 shekels par mois, quelle est la règle ? Merci d’indiquer également les sources, si possible.

Réponse

La personne qui s’est portée caution pour un prêt s’est engagée à payer de l’argent, et non à fournir un travail en remplacement.

En revanche, si la caution ne dispose pas d’argent pour rembourser, la situation est différente. De même que la loi protège certains biens essentiels du débiteur, elle les protège également pour la caution. On ne peut donc pas saisir tous ses objets et ses biens, et il faut chercher à établir un échéancier. Selon la stricte règle, ni une caution ni un emprunteur ne peuvent être contraints de travailler afin de gagner l’argent nécessaire au remboursement.

Il convient de préciser ce que signifie « ne pas pouvoir payer ». Une mensualité de 1 000 shekels est assurément trop faible pour rembourser une dette de 200 000 shekels. Toutefois, si la caution ne possède réellement rien de plus, le prêteur n’a d’autre choix que d’accepter cette somme ou de recevoir également un travail à la place de l’argent qui lui est dû. Si elle possède d’autres moyens mais a besoin de cet argent pour son usage personnel, il faut l’inciter fermement à faire davantage d’efforts et à augmenter les paiements de la dette qu’elle a garantie.

Bien entendu, aucune décision en matière pécuniaire ne peut être rendue sans entendre les deux parties. Cette réponse n’est donc pas un jugement contraignant, mais une orientation halakhique générale. Dans de tels cas, il est vivement recommandé de parvenir à un accord, d’autant plus que la caution n’est pas elle-même l’emprunteur et qu’elle a également subi le préjudice d’un prêt dont elle n’a pas reçu les fonds.

Avec mes bénédictions,
Rav David Ohayon

Cette réponse a été traduite automatiquement de l’hébreu et n’a pas encore été relue par une personne. Elle peut donc contenir des imprécisions et ne doit pas être considérée comme une référence définitive.

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