Peut-on empêcher un voisin d’installer des moteurs de congélateurs au motif du bruit ?

Sources et motifs :

La source de la règle relative à l’argument du bruit en Halakha

La source de la règle concernant les dommages causés par le bruit est exposée dans la Michna de Baba Batra 20a, en ces termes :

Une boutique située dans une cour : [un voisin] peut s’y opposer et lui dire : « Je ne peux pas dormir à cause du bruit des entrants et des sortants. » Mais il peut fabriquer des objets, sortir et les vendre au marché ; et [le voisin] ne peut s’y opposer en lui disant : « Je ne peux dormir ni à cause du bruit du marteau, ni à cause du bruit de la meule, ni à cause du bruit des enfants. »

Toutefois, les propos de la Michna nécessitent une explication : pourquoi l’argument fondé sur le bruit des entrants et des sortants est-il recevable, tandis que l’argument fondé sur le bruit des enfants — qui est apparemment lui aussi le bruit des entrants et des sortants — ne l’est pas ? La Guemara examine cette question et y apporte deux réponses, comme suit :

En quoi le début diffère-t-il de la fin ? Abayé dit : la fin traite d’une autre cour, [c’est-à-dire qu’il n’y a pas de bruit d’entrants et de sortants]. Rava lui dit : si tel était le cas, il aurait fallu enseigner : « Dans une autre cour, c’est permis. » Mais Rava dit : la fin traite des enfants de la maison du maître, et cela relève de l’ordonnance de Yehochoua ben Gamla et postérieurement, [c’est-à-dire qu’il existe une ordonnance particulière permettant d’installer un maître d’enfants dans la cour].

Il demeure cependant une difficulté dans la Michna : pourquoi l’argument relatif au bruit des entrants et des sortants est-il recevable, à la différence de l’argument relatif au bruit du marteau et de la meule ? Les Richonim ont proposé plusieurs approches pour résoudre cette difficulté.

La controverse entre le Rambam et le Rachba concernant l’argument du bruit

Selon le Rachba, l’argument des dommages causés par le bruit n’est pas recevable. Ce qui est exposé au début de la Michna, selon lequel la personne lésée peut s’opposer en disant : « Je ne peux pas dormir à cause du bruit des entrants et des sortants », désigne l’argument de l’augmentation du passage. Voici les termes du Rachba dans ses ‘Hidouchim sur Baba Batra 20a :

Notre Michna : une boutique dans une cour, il peut s’y opposer et lui dire : « Je ne peux dormir à cause du bruit des entrants et des sortants. » Il ne s’agit pas véritablement du bruit des entrants, car il ne peut s’opposer en raison du bruit du marteau et de la meule… La raison est plutôt l’augmentation du passage, c’est-à-dire : « Je ne peux me tenir ni dormir à cause des pas de la multitude qui multiplient le passage chez nous. » C’est également ce qui ressort du Talmud de Jérusalem, où l’on lit : il peut lui dire : « Ceux-ci vont et viennent ici, ils te cherchent et ne te trouvent pas, et ils multiplient le passage chez nous. »

Le Rambam, en revanche, explique la difficulté en disant que la Michna traite d’un bruit au sujet duquel une ‘hazaka a déjà été établie. À cet égard, il existe une différence entre le bruit des entrants et des sortants, qui est un bruit nouveau et ne donne pas lieu à une ‘hazaka, et le bruit du marteau et de la meule, qui est le même bruit et donne lieu à une ‘hazaka. Mais une personne qui vient commencer un nouvel usage générant du bruit peut en être empêchée par son voisin en raison du bruit.

Voici les termes du Rambam, chapitre 6 des Hilkhot Nizké Chekhénim, halakha 12 :

Dans une boutique située dans une cour, les voisins peuvent s’y opposer et lui dire : « Nous ne pouvons dormir à cause du bruit des entrants et des sortants » ; il exercera donc son activité dans sa boutique et vendra au marché. Mais ils ne peuvent s’y opposer en lui disant : « Nous ne pouvons dormir à cause du bruit du marteau ou de la meule », car il a déjà établi une ‘hazaka pour ce faire.

Le Maguid Michné explique que le Rambam a ainsi compris la Michna parce qu’il lui était difficile de saisir pourquoi l’argument du bruit du marteau ne serait pas recevable, à la différence de celui du bruit des entrants et des sortants, alors que le bruit du marteau empêche davantage de dormir. De plus, pourquoi le texte emploie-t-il l’expression « une boutique dans une cour » ? C’est pourquoi le Rambam a compris que la Michna traite d’un dommage sonore au sujet duquel une ‘hazaka a été établie. Dans le cas d’une boutique, la ‘hazaka n’est pas valable quant aux entrants et sortants, qui sont des personnes tierces ; mais elle est valable quant à sa propre activité. En revanche, s’il n’a pas établi de ‘hazaka, les voisins peuvent l’en empêcher.

La décision du Choul’han Aroukh et du Rama en pratique

En matière de Halakha, le Choul’han Aroukh statue comme le Rambam, tandis que le Rama rapporte l’opinion divergente. Voici les termes du Choul’han Aroukh et du Rama, ‘Hochen Michpat, siman 156, סעיף 2 :

Une boutique située dans une cour : les voisins peuvent s’y opposer et lui dire : « Nous ne pouvons dormir à cause du bruit des entrants et des sortants » ; il exercera donc son activité dans sa boutique et vendra au marché. Mais ils ne peuvent s’y opposer en lui disant : « Nous ne pouvons dormir à cause du bruit du marteau ou de la meule », puisqu’il a déjà établi une ‘hazaka pour ce faire et qu’ils ne s’y sont pas opposés.

Hagaha : Certains disent que tout ce qu’il fait dans sa boutique et dans sa maison, même a priori, les voisins ne peuvent s’y opposer.

Il en ressort qu’en pratique, le Choul’han Aroukh statue comme le Rambam : il est possible d’empêcher a priori un usage, que ce soit dans une cour ou dans une maison privée, en invoquant un dommage sonore ; la distinction entre les types de bruit ne concerne que la ‘hazaka. Le Rama, quant à lui, semble statuer comme le Rachba, selon lequel l’argument du bruit n’est pas recevable, et une personne peut même a priori faire du bruit dans sa boutique et sa maison.

Un doute juridique concernant les dommages sonores : doute d’interdit, auquel on applique la rigueur, ou doute pécuniaire, auquel on applique l’indulgence ?

Puisque cette question fait l’objet d’une controverse entre les Richonim ainsi qu’entre le Choul’han Aroukh et le Rama, il convient d’examiner comment trancher en pratique : peut-on appliquer ici le principe selon lequel « celui qui réclame à son prochain doit apporter la preuve », comme dans toutes les lois pécuniaires ? Ou faut-il dire que, puisqu’il s’agit des lois relatives à celui qui cause un dommage, il faut appliquer la rigueur, car en cas de doute concernant un interdit, on applique la rigueur ?

Il semble possible de démontrer que, selon le Rambam, le dommage sonore constitue un interdit de causer directement un dommage. En effet, la règle est que la personne lésée doit s’éloigner elle-même, sauf lorsqu’il s’agit des guiré dilé de l’auteur du dommage. Il en résulte que, si selon le Rambam l’argument des dommages sonores est recevable, c’est parce qu’il considère que celui qui fait du bruit dans sa maison cause directement un dommage à son voisin.

Dès lors, lorsqu’il existe un doute quant à savoir si la Halakha suit le Rambam ou le Rachba, on peut dire qu’il s’agit d’un doute relatif à un interdit et qu’il convient d’appliquer la rigueur. Car si la Halakha suit le Rambam, il est interdit, au titre de l’interdit de causer un dommage, de faire du bruit dans sa maison : dans le cas d’un dommage nouveau, que la personne produit de ses mains, tel que frapper avec un marteau, faire fonctionner une meule, chanter à voix haute, faire fonctionner une synagogue, ou autre cas semblable.

Toutefois, il semble que cela fasse l’objet d’une controverse entre les Richonim. En effet, dans Baba Batra 20a, Abayé s’interroge : « S’il a balayé et arrosé [un lieu destiné] à un entrepôt, quel est le statut ? S’il a multiplié les fenêtres, quel est le statut ? » La Guemara conclut par teikou. Le Rambam écrit, chapitre 9 des Hilkhot Chekhénim, halakha 13, que dans tous ces cas le propriétaire de l’entrepôt peut l’en empêcher ; mais s’il a transgressé et construit un four ou un ouvrage semblable, le propriétaire de l’entrepôt ne peut le faire enlever. Le Maguid Michné explique que cela signifie qu’en cas de doute, il n’est pas permis de causer un dommage à son prochain ; mais s’il a transgressé et agi, celui qui réclame à son prochain doit apporter la preuve.

En revanche, à propos du passage de Baba Batra 19a : « Ils se sont demandé : avons-nous enseigné “et il enduit de chaux”, ou peut-être “ou il enduit de chaux” ? », le Roch écrit que la question n’a pas été résolue ; par conséquent, si l’une des deux mesures a été prise, on ne l’oblige pas à faire davantage. Le Ketsot Ha‘Hochen (paragraphe 7) et le Netivot HaMichpat (paragraphe 9) se sont déjà étonnés de cela, car a priori les deux mesures sont nécessaires, comme le Rambam statue dans le cas du doute concernant le balayage et l’arrosage de l’entrepôt.

Le Gaon de Vilna écrit, dans le Biour HaGra sur ‘Hochen Michpat, siman 155, paragraphes 8 et 51, que le Rambam et le Roch divergent précisément sur ce point : un doute concernant les dommages entre voisins est-il un doute relatif à un interdit, auquel on applique la rigueur, ou un doute pécuniaire, auquel on applique l’indulgence ? Voici les termes du Gra :

Telle est la position du Rambam en cas de doute ; mais le Roch est ici en désaccord et écrit qu’il n’est pas nécessaire de s’éloigner en raison d’un doute. Voir plus loin, סעיף 18, dans la Hagaha ; ils divergent de manière analogue concernant une perte dans une question douteuse.

La raison du Rambam est que, puisque les dommages sont interdits par la Torah, on applique la rigueur. Il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit d’éloigner [après coup], comme il est écrit concernant un doute relatif au premier-né : celui qui réclame à son prochain doit apporter la preuve, et de même pour une perte. Mais le Roch estime que, bien qu’il s’agisse d’une règle de la Torah, puisque ce sont des questions pécuniaires, on applique l’indulgence.

Pour expliquer l’avis du Roch, le Gaon Rav ‘Haïm Chmoulevitz, de mémoire bénie, écrit dans son ouvrage Cha‘aré ‘Haïm, Baba Batra, siman 23, qu’ils divergent sur le fondement même de l’obligation d’éloigner les causes de dommages. Le Rambam considère qu’il s’agit de la règle de « mazik » : l’auteur du dommage doit s’éloigner afin de ne pas causer de dommage ; par conséquent, en cas de doute, il s’agit d’un doute relatif à un interdit, et il doit s’éloigner afin de ne pas nuire. Le Roch, en revanche, considère qu’il s’agit d’une règle du droit pécuniaire : la personne lésée a le droit d’empêcher son voisin d’utiliser des résidus de pressoir et du fumier sur sa propriété, car cela peut endommager son mur. Le fondement de l’obligation d’éloigner les causes de dommages relève des lois de ‘Hochen Michpat et des lois des voisins : les Sages ont accordé à la personne lésée un droit à l’égard de son prochain, lui permettant de l’empêcher de faire des usages susceptibles de lui nuire. C’est pourquoi, en cas de doute, on applique l’indulgence même a priori, car il s’agit d’un doute pécuniaire : le doute porte essentiellement sur la question de savoir si la personne lésée possède un droit pécuniaire d’empêcher son voisin d’accomplir cet usage. Or, pour tout doute pécuniaire, on applique l’indulgence, conformément au principe selon lequel celui qui réclame à son prochain doit apporter la preuve.

Nous apprenons ainsi que, dans le cas d’un dommage sonore qui fait l’objet d’une controverse et d’un doute juridique, les décisionnaires divergent : s’agit-il d’un doute relatif à un interdit auquel on applique la rigueur, ou d’un doute pécuniaire, auquel s’applique le principe selon lequel celui qui réclame à son prochain doit apporter la preuve ? Il est donc difficile de se montrer indulgent en la matière.

Examen de la décision du Rama concernant les dommages sonores

En vérité, il semble que même le Rama n’ait pas statué comme le Rachba concernant les dommages sonores. En effet, en examinant attentivement ses termes, on constate qu’il n’écrit pas que certains permettent a priori de causer des dommages sonores, à condition de ne pas augmenter le passage. Il a plutôt choisi soigneusement ses mots et écrit au siman 155, סעיף 3 : « Certains disent que tout ce qu’il fait dans sa boutique et dans sa maison, même a priori, les voisins ne peuvent s’y opposer ». Il ressort que seul ce qu’une personne fait dans sa boutique et dans sa maison, qui constituent sa propriété privée, est permis même a priori sans qu’on puisse s’y opposer. Mais si elle souhaite faire du bruit hors de sa maison, elle n’en a pas le droit.

Il semble donc que l’avis rapporté par le Rama sous l’expression « certains disent » ne soit pas celui du Rachba, mais une troisième opinion formulée par les Richonim pour expliquer la Michna de Baba Batra 20a : l’opinion du Mordekhi, qui écrit au siman 512, à propos de ce que la Michna dit qu’on ne peut s’opposer en disant « Je ne peux dormir à cause du bruit du marteau », que cela ne concerne que la boutique, où il peut exercer son activité malgré l’opposition ; mais dans une cour, il est dit dans ‘Hezkat HaBatim (57b) que tous les associés peuvent s’empêcher mutuellement certains usages, à l’exception de la lessive. Cela semble également être l’explication des Tossefot sur Baba Batra 21a, au début « VeGardi ».

C’est également ce qui est écrit explicitement dans les propos du Yad Ramah sur Baba Batra 20a :

Nous retenons donc que, dans une autre cour, même s’il s’agit d’autres enfants, il ne peut l’en empêcher, car il agit chez lui et ne les fait pas entrer dans la cour des associés ; et ce n’est pas moins que la meule et le marteau, auxquels il ne peut s’opposer, parce qu’il agit chez lui. Mais dans cette même cour, il peut l’en empêcher.

Les termes du Rama sont désormais bien compris : il a soigneusement écrit que, selon certains, tout ce qu’une personne fait dans sa maison et sa boutique ne peut être empêché, même a priori. Il ne visait pas l’opinion du Rachba, selon laquelle les dommages sonores n’existent pas du tout ; il suivait plutôt l’opinion du Mordekhi, des Tossefot et du Yad Ramah, selon lesquels il est tout à fait possible de s’opposer à un bruit dans une cour, mais lorsqu’une personne fait du bruit dans sa maison, il n’est pas possible de l’en empêcher.

C’est également ainsi que le Dericha comprend les propos du Tour au siman 156, סעיף 3, et il écrit :

Il me semble en outre que, puisque Rabbénou précise plus loin (סעיף 7) et écrit : « Mais il peut exercer son activité dans sa maison », cela indique qu’il estime que, même sans ‘hazaka, il peut le faire, car chacun fait dans sa maison ce qu’il désire. Selon cela, il est possible que « le bruit des entrants » signifie réellement le bruit, et il n’y a pas de difficulté avec le début : là-bas, le bruit traverse la cour, et c’est pourquoi il peut s’y opposer. Quant au bruit du marteau et de la meule, même dans la cour il peut s’y opposer. Le Mordekhi l’écrit explicitement (siman 512) : « Il semble à Rabbénou Yoel que ce n’est que dans une boutique qu’il peut exercer son activité malgré l’opposition ; mais dans une cour, il est dit dans ‘Hezkat HaBatim (57b) que tous les associés peuvent s’empêcher mutuellement [certains usages]. » Cela me paraît clair dans l’avis de Rabbénou.

Explication de l’approche du Rama concernant les dommages sonores

Il convient toutefois d’examiner la raison des propos des Richonim précités, rapportés par le Rama, qui distinguent entre le cas d’un dommage sonore dans la cour des associés, où l’on peut l’en empêcher, et le cas où il agit dans sa maison, où l’on ne peut l’en empêcher. En effet, si l’argument du dommage sonore est recevable, quelle différence y a-t-il entre sa maison et sa cour : il est interdit de causer un dommage dans les deux cas. Et si l’argument du bruit n’est pas recevable, quelle différence y a-t-il entre sa maison et la cour ?

Les A’haronim expliquent cette question — voir Chiouré Rav Chmouel sur Baba Batra 21a, paragraphe 49 — en disant que, selon ces Richonim, l’argument du dommage sonore est assurément recevable, et la personne lésée peut donc l’empêcher de lui nuire dans la cour des associés. Mais dans sa maison, l’autre peut lui dire : « J’agis chez moi, et j’ai le droit de faire du bruit », car chacun a le droit de faire chez lui tout usage sans être limité.

On peut également le formuler autrement, comme l’écrit le ‘Hazon Ye’hezkel sur Baba Batra, chapitre 2, Michna 6 : selon ces Richonim, les dommages sonores ne sont pas du tout recevables, et une personne peut donc faire du bruit dans sa maison avec un marteau ou une meule ; mais dans la cour des associés, elle peut en être empêchée, puisque les associés s’engagent réciproquement à ne pas faire dans la cour un usage qui dérange l’autre.

Autres approches des A’haronim pour expliquer les propos de la Michna

Nous trouvons d’autres approches chez les A’haronim pour expliquer la Michna, qui distingue entre le bruit des entrants et des sortants, et celui du marteau et de la meule. Ainsi, dans ses responsa, le ‘Hatam Sofer, ‘Hochen Michpat, siman 92, rapporte les propos du Maharlaba’h, qui distingue entre une activité qu’il est impossible d’accomplir ailleurs, telle que frapper avec un marteau, et une activité qu’il est possible d’accomplir ailleurs, telle que vendre du vin ou autre. Le fondement de cette idée se trouve explicitement dans le Meïri sur la Michna de Baba Batra 20a.

Toutefois, il ne m’a pas semblé nécessaire de m’étendre sur ce point, puisque les Richonim se sont déjà penchés sur la difficulté d’expliquer la Michna qui distingue entre le bruit du marteau et celui des entrants et des sortants, et ont chacun proposé leur explication. Le Choul’han Aroukh et le Rama ont tranché cette controverse entre les Richonim. Le ‘Hatam Sofer lui-même conclut que cela suffit, puisque la majorité des décisionnaires ne suivent pas cette opinion.

Conclusion pratique pour le cas soumis

À la lumière de ce qui précède, dans le cas qui nous est soumis, où une personne a fixé des moteurs de congélateurs au mur extérieur de l’immeuble sous les fenêtres des voisins, puisque le mur extérieur de l’immeuble est une propriété commune et relève de la cour des associés, tant selon le Choul’han Aroukh, qui statue comme le Rambam, que selon le Rama, qui statue comme le Mordekhi et ceux qui le suivent, le voisin lésé peut l’en empêcher en invoquant le bruit. Cela à condition qu’il s’agisse d’un bruit inhabituel, différent du bruit causé par les climatiseurs ordinaires et usuels.