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Au cours de l’année et demie écoulée, j’ai traversé une procédure éprouvante pour obtenir des permis de construire afin d’ajouter une construction sur le toit ; cette procédure m’a également coûté beaucoup d’argent. À présent que j’ai obtenu les permis de construire et conclu un accord avec un entrepreneur, j’ai informé les voisins de mon intention de commencer les travaux la semaine prochaine.
À ma grande surprise, deux voisins me réclament de l’argent pour l’utilisation du toit de l’immeuble, car selon eux le toit est commun à tous les résidents. Dois-je les payer, ou puis-je commencer les travaux sur la base des autorisations municipales ?
Si le toit est inscrit au registre foncier comme toit privatif à votre nom, vous n’êtes pas tenu de payer vos voisins pour la construction sur le toit. En revanche, si le toit est inscrit au registre foncier comme toit commun, il appartient à l’ensemble des résidents de l’immeuble, et vous devez assurément d’abord vous entendre avec les voisins concernant l’utilisation du toit. Les permis de construire ne confèrent ni la propriété ni un droit réel d’usage du toit ; ils accordent uniquement l’autorisation et l’accord de la municipalité pour construire et ajouter un étage à l’immeuble, mais cela ne vaut que dans la mesure où vous disposez des droits de propriété nécessaires à cet effet.
Attention !
En aucun cas on ne pourra apprendre d'un cas à l'autre. Chaque situation est différente. Il faudra toujours demander la question dans son contexte afin de recevoir une réponse adéquate. La Hala'ha peut changer en fonction des conditions et des circonstances. De manière générale, il est toujours préférable de contacter directement des Rabbanim et vérifier avec eux la Hala'ha spécifique à votre cas. Rencontrer un Rav, face à face, est toujours préférable à un contact virtuel ou téléphonique.
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